Récit au Procureur

En septembre 2002, j’ai fait appel aux prestations d’un maître d’œuvre, XXX (contactez-moi pour les coordonnées) . Je lui ai confié une mission totale et complète, étant donné l’éloignement à 350 kms qui me séparait de cette future construction. Handicapée à 80%, je ne pouvais physiquement être présente sur le chantier. Je comptais sur ses compétences, pour mener à bien mon projet, car je vis seule et ne connais pas le domaine de la construction.

Fait particulier, il était impératif que cette maison réponde au cahier des charges d’un logement adapté aux personnes handicapées. 

En octobre 2002, j’ai fait réaliser une étude de sol par un géotechnicien, qui préconisait des fondations spéciales. Celles-ci n’ont pas été réalisées par le maître d’œuvre, alors même qu’elles étaient recommandées afin d’avoir un projet de construction cohérent avec la nature du sol.   

Une fois le projet arrêté, pour la somme fixée à  86 112euros ttc, auxquels s’ajoutent 10% d’honoraires pour le maître d’œuvre, soit un total ttc de 94 723,20 Euros -,  cette personne m’a fait signer en novembre 2002 une demande de permis de construire qui fût déposée à la mairie le 26.11.2002.  

Le 13.12.02,  j’ai reçu un courrier R+AR de la DDE m’informant que mon dossier était enregistré, mais incomplet. J’ai aussitôt retourné le dit dossier à XXX (contactez-moi pour les coordonnées), comme convenu, afin qu’il renseigne les points manquants. 

Il était convenu également, que j’emménage en septembre 2003, mais je n’ai pu prendre possession de ma construction que fin novembre 2003, suite à un retard du chantier. 

Quelle ne fût pas ma stupéfaction, lors de mon arrivée sur les lieux.  

La situation était si désastreuse, que j’ai dû faire intervenir un huissier pour dresser un constat. 

-         -    La construction n’était pas conforme aux plans
-         L’implantation, non respectée
-         Surface manquante de 27 m2
-         De nombreuses malfaçons (non respect des fondations sur micro-pieux comme indiqué dans l’étude de sol
-         Il n’y avait pas de chauffage
-         Pas d’eau chaude, pas de douche
-         Pas de volet
-         Aucune porte intérieure d’installée, car les montants trop hauts
-         La porte et les baies vitrées ouvertes, alors qu’il pleuvait énormément
-         Le sol était brut de béton dans toutes les pièces (chambres, wc, douche, séjour, salon, cuisine  etc.)
-         Une baie vitrée cassée, ainsi que la vitre de la porte
-         Les seuils de portes (qui ne devaient pas exister, pour l’accès avec un fauteuil roulant) n’étaient pas encore secs et avaient encore les étais.
-         Aucune porte ou baie vitrée, ne disposaient de clé (les chambres, wc, salle d’eau)
-         Les plaques de placoplâtre pas fixées dans les rails, (un manque 0.10m de hauteur constaté par expert judiciaire)
-        Le garage n’était  pas construit
-         Le crépi n’était pas réalisé
-         Couleur des huisseries non conforme
-          La largeur des ouvertures  non conforme (3.21m au lieu de 3,50, (voir constat huissier) 

J’ai donc engagé une procédure judiciaire, et un référé expertise a été accordé en février 2004.Quatre réunions d’expertise ont eu lieu, la première en mars 2004 et la dernière en mars 2005.

Entre-temps, la DDE a rédigé un refus de conformité, et a demandé au maire de porter plainte contre moi (puisque je me retrouve propriétaire de l’ouvrage, du fait du droit de sol) pour non respect des règles de l’urbanisme. J’ai dû, à mon tour,  porter plainte contre le maître d’œuvre en date du 31 mai 2005.

A ce jour, je n’ai aucune nouvelle de l’expert judiciaire, ni de la gendarmerie. 

Tardivement, j’ai appris qu’une Association d’Aide aux  Maîtres d’Ouvrage Individuels, (AAMOI), dont la réputation n’est plus à faire, existait, à laquelle j’ai adhéré en mars 2004. 

Cette association a pris soin d’étudier en profondeur mon dossier et surtout de bien m’orienter et me conseiller. Force est de constater qu’il n’existe pas d’avocat spécialiste en droit de la construction, mais uniquement en droit immobilier, compétences totalement différentes, et ce manque de spécialiste en droit de la construction pénalise les maîtres d’ouvrage, lorsque surviennent des problèmes graves et récurrents de la part de professionnels tels que constructeurs ou maîtres d’œuvre.

De ce fait, j’apprends que la construction est régie par des textes de loi bien précis et qu’il existe des jurisprudences en la matière, que mon dossier de construction correspond à un faux CCMI, puisque le maître d’œuvre a réalisé les plans.  

Que le coût de l’étude de sol, est à la charge du constructeur, que l’acompte versé à la signature doit faire l’objet d’une attestation nominative. 

Ultérieurement, dans le déroulement de l’expertise judiciaire, j’ai pris connaissance de certains documents, à savoir que le maître d’œuvre a effectué un second permis de construire, en lieu et place du premier, plutôt que de le compléter, comme il se devait.

Le maître d’œuvre a de ce fait, modifié les plans, qu’il a signés en qualité « d’agrégé en architecture » et a imité ma signature, me domiciliant chez lui, allant jusqu’à fournir son numéro de portable !

Qu’en outre, non content de s’être substitué à moi en faisant des faux en écritures, il m’a demandée de signer certains documents en blanc. A ce jour, cela m’apparaît comme circonstances aggravantes.  

Ce maître d’œuvre a d’ailleurs, reconnu lors de l’expertise judiciaire, avoir imité ma signature, ce que l’expert mentionne dans une note de synthèse.

Nous sommes donc clairement dans le faux en écriture, escroquerie, abus de confiance… 

Pour autant, les choses n’avancent pas.

Le juge chargé du contrôle des expertises ne répond pas à une lettre de mon avocate, d’octobre 2005.

Cette situation est insupportable et inqualifiable.  

En plus des souffrances physiques, liées à mon état de santé, je dois en outre, subir les pressions psychologiques d’un dossier inextricable.  

Pourquoi une telle inertie de la justice, que faut-il faire  pour reconnaître l’injustice dont je suis victime ? 

Pour votre information, cette construction était pour moi un projet de vie pour lequel l’erreur n’était pas permise, et encore moins admise, mes capitaux invalidité pour lesquels je payais des primes d’assurance, devaient permettre la concrétisation de cette maison. 

Monsieur Le Procureur, je vous confirme donc, dès ce jour, que je fais une grève de la faim à compter du 10 février 2006, en prenant soin d’en alerter au préalable, les médias et la presse, locale et nationale.