Comme indiqué, dans la rubrique expertise, l’expert judiciaire ne constate aucune
malfaçon, non façon, encore moins de non conformité !  Je m’abstiens  de tout commentaire, au motif que les pièces  contractuelles parlent d’elles-mêmes.

Je préfère déposer ici, quelques conclusions d’un rapport d’expertise, effectué dernièrement par un Expert en Construction.  

CONSTATATIONS 

Menuiseries extérieures (bloc porte)

     -  Défaut d’étanchéité à l’air entre les menuiseries extérieures et les plaques de plâtre…
     -  Un volume vitré, endommagé… 

Menuiseries intérieures

      - Absence de dispositif à cheval sur les bâtis et plaques de placoplâtre…

Carrelage

- Un creux de 8 mm sous la règle de 2.00m……… 

Plomberie

-         Pas de réducteur de pression…………….

Plâtrerie

-         Absence de fixation à la base des doublages…….
  - Présence d’eau en pied de doublage…… 

Ventilation mécanique contrôlée

-         Absente, mais des extracteurs à commande manuelle, alors qu’une VMC était prévue… 

Faux Plafond

-         Par un orifice pratiqué dans les plaques de plâtre en plafond, on constate que le vide entre la face supérieure des plaques et la face inférieure du béton est de 9 cm……….que l’épaisseur de laine de verre dans le plénum est inférieure à 9 cm………. 

Salle d’eau

-         La douche n’est pas équipée d’un receveur lequel est remplacé par la mise en œuvre de carrelage et absence d’étanchéité sous le carrelage et en relevé

 Extérieur

-         Nous avons procédé à un sondage des fondations, mais la rubrique serait trop longue à exposer ici, tellement il y a d’incohérences entre le rapport de l’expert judiciaire, les plans de fondations, et la réalité. 

Drain

-         Sa position est incorrecte, il est en partie, colmaté par du sable, l’empêchant d’assurer sa fonction 

Menuiseries extérieures (baies vitrées)

-         Absence de rejet d’eau sur les pièces d’appui des menuiseries extérieures, présence d’un bandeau en acier zingué entre les traverses supérieures des menuiseries et les coffres de volets roulants, absence de cache sur les ouïes des aérateurs pratiqués sur les bandeaux en acier zingué. 

Dallage extérieur

-         Armatures apparentes en surface de dallage…., faïençage et fissuration transversale du seuil maçonné, de la porte-fenêtre…      

 Toiture-terrasse

      -   Absence de couvertine sur les acrotères 

Ravalement

     -  L’épaisseur de l’enduit est de l’ordre de 8 mm………la souche de cheminée ne comporte pas de revêtement de finition…….

 Protection des murs

     -   Défaut de fixation et de protection en tête de la nappe à excroissance….les descentes pluviales sont noyées dans l’enduit du ravalement………..défaut de fixation et d’étanchéité de la gouttière (nord).

Assainissement

-         La canalisation des eaux prétraitées s’écoule sur le terrain…..l’extraction des gaz s’effectue 50 cm au-dessus du terrain naturel…………. 

Volets Roulants 

-         Les tabliers des volets roulants sont déformés……… (un constat d’huissier l’indiquait également)

Ensuite, toutes les incohérences entre le permis de construire et l’exécution des travaux, l’étude de tous les documents et leurs aberrations……..sont clairement décrites.

Figurent également les références du Cahier des charges, des DTU, des normes, des règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé, les notices techniques des fabricants, bref, un dossier technique complet. Chaque malfaçon ou non-conformité est précisée, accompagnée d’explications et de photos. 

Mes conclusions  

Comme je l’indiquais dans l’autre rubrique, l’expert judiciaire n’a rien vérifié, ne s’est saisi des documents contractuels, que la veille de rendre son rapport et non au début de sa mission,  etc.…
Je suis au regret de dire qu’il n’a pas exécuté la mission que lui a confiée le tribunal, qu’il a été partial, rend un rapport plein de carences!  Cet expert avait la possibilité d’avoir recours à un sapiteur. Il n’en a rien fait. 

Je rappelle qu’un expert judiciaire prête serment pour exercer.

Monsieur, a rédigé 80 pages, alors que le tiers aurait suffit. Impensable tout cela, je rappelle par exemple, que sur le permis de construire, est indiqué des baies vitrées d’une largeur de 3.50 m et dans la réalité la plus grande fait 3.28m et la plus petite 3.21m, une surface totale de 172.48 m2 et seuls 120.60 m2 sont réalisés et l’expert judiciaire n’évoque pas de non conformité !

Je ne sais même plus comment qualifier un tel comportement ? 

En date du 19 octobre 2005, suite à un courrier de mon avocat qui l’interrogeait quant aux diligences qu’il envisageait d’accomplir avant le dépôt du rapport d’expertise, puisque la dernière réunion avait eu lieu le 24 mars 2005, cet expert judiciaire répond par courrier, qu’il procèdera à un pré rapport (indiqué dans le référé en expertise) vers le 10 décembre 2005 en vue d’aboutir à un dépôt de rapport pour le 15 janvier 2006. 

Jamais, il n’a fait de pré rapport, mais a rédigé directement son rapport !  

Toujours dans le cadre de sa mission, s’il avait  mieux analysé la situation il n’aurait pas conclu comme il l’a fait, sur les soi-disant, dires, des mis en cause….. Cela démontre bien, encore une fois, qu’il prend fait et cause pour certains artisans assignés à sa demande, alors que moi je ne connais que le constructeur ! Quant aux sous-traitants ils sont recrutés par le constructeur ! Bref, je suis obligée (paraît-il) d’assigner à nouveau, puisque l’expert judiciaire veut mettre en cause d’autres parties. 

 Tout cela est très grave, car n’oublions pas qu’un juge n’est pas un technicien en bâtiment, donc il est censé prendre en compte le rapport de l’expert judiciaire désigné par le tribunal pour rendre son jugement. 

A ce jour,  ce rapport qui ne relate  pas la véracité de la situation permet à certains sous-traitants de m’assigner à leur tour, en justice.

A cette occasion, j’obtiens la preuve que jamais je n’ai jamais signé quoi que ce soit avec eux, car ils ne peuvent justifier d’aucun acte d’engagement, ni devis signé par moi. C’est pas faute de l’avoir dit et répété, mais ma parole n’a aucune valeur, pourquoi ? Est-ce le fait d’être une femme, de plus à mobilité réduite et seule pour un  projet de construction ? Ça semble effectivement sortir de l’ordinaire, du moins pour eux, pas pour moi. 

Le motif de leur assignation repose simplement sur le fait que l’expert judiciaire n’a rien à reprocher à leurs travaux, et que j’aurais signé des actes d’engagement avec des artisans. Si l’expert judiciaire s’était fait remettre les documents des artisans, il aurait pu constater que je n’avais aucun engagement envers eux, mais surtout  il se serait aperçu que les documents sur lesquels il travaillait pour effectuer sa mission, correspondaient aux documents remis par le constructeur, encore une fois des faux documents, comme un permis de construire jamais instruit mais d’ores et déjà signé (imitation de ma signature), que les actes d’engagements donnés par le constructeur, n’ont jamais été complétés par les artisans. 

C’est le second expert, intervenu dernièrement, qui relève tous ces points, sachant que depuis fin mai 2007, je suis destinataire des conclusions des parties adverses.

Ainsi, je constate qu’aucun acte n’est signé par moi mais le plus grave à mon sens, réside sur une preuve incontestable fournie par un artisan à son avocat, lequel joint un fax du constructeur en date du 10 mai 2004 – pour mémoire je suis rentrée dans les lieux le 29 novembre 2003 – lequel fax indique : 

-« suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous envoie l’acte d’engagement pour le chantier de Mme Menanteau à Aubas jp r………. 

Fallait oser ! Comme quoi il y en a qui n’ont peur de rien ; cela signifie qu’aucun acte d’engagement n’a été signé par moi pour les travaux, c’est donc bien le constructeur qui a commandé les travaux à ses sous-traitants, et ces fameux actes pour lesquels j’ai toujours dit qu’il devait s’agir des documents signés en blanc, et bien, enfin, voilà la vérité. Quatre ans pour obtenir la preuve sur ce que j’ai toujours revendiqué. Maintenant, il ne faut pas oublier que durant les opérations d’expertise, lorsque l’expert dit :  

-         Mme, vous avez signé des actes d’engagement » 

Les artisans présents et concernés, ont acquiescé, aucun n’a eu le courage d’avouer qu’il n’avait pas d’acte en sa possession, et bien j’appelle cela de la complicité.  

On en revient encore une fois, à l’expert judiciaire qui n’exerce pas sa mission comme il le doit. 

Quant à l’artisan destinataire du fax du constructeur, une fois ses travaux terminés, je vous précise qu’il m’a fait des menaces par téléphone, précisant également qu’il  viendrait couper les branchements de l’assainissement individuel, il a déposé dans ma boîte à lettre sa carte de visite stipulant qu’il ferait appel à l’huissier ……j’attends toujours…..or, il savait parfaitement que je ne lui avais jamais commandé de travaux…….qu’il désire être payé je le comprends, mais qu’il passe par le donneur d’ordre. Pourquoi cet acharnement, ce harcèlement et menaces à mon encontre ? Il n’est pas le seul du reste à avoir fait des tentatives d’intimidation, un autre m’a agressée verbalement dans une grande surface, d’autres au téléphone….. 

Maintenant quelques photos : 

 Et lorsque je demande à la mairie si les travaux d’assainissement sont conformes, j’ai une attestation signée du Maire, certifiant que les travaux ont été vérifiés et sont conformes aux plans !Ca se passe de commentaire, lorsque les preuves sont là ! J’estime que prendre les gens pour des imbéciles ça ne dure qu’un temps !!!

                                                                                                                                                 Le drain

Fondations en contradiction avec le rapport d’expertise judiciaire
Il est certain que creuser pour constater des fondations, présente l’inconvénient de se salir un peu

Epaisseur de l’enduit environ 8 mm          Pas de revêtement de finition sur la souche de cheminée 

       Armatures apparentes en surface de dallage                             faïençage et fissuration

                                                                                                         Défaut de fixation et de protection en tête de la nappe à excroissance

 Descentes d’eaux pluviales noyées dans l’enduit du ravalement ; la distance

qui sépare les descentes d’eaux pluviales de la façade est inférieure à 2 cm 

                                                                                          Absence de couvertine sur les acrotères              Salissures au pourtour des acrotères

                                                                         Tabliers volets roulants déformés (constat huissier)                       Photo du second expert

                                                                                     Et l’expert judiciaire ne voit rien ? Pas de malfaçon, pas de non conformité ?

                                                                         Absence de fixation à la base des doublages et présence d’eau En pied de doublage

                                                       Absence de réducteur de pression 

8 mm sous la règle de 2.00m

                                                                                                            Extracteurs à commande manuelle en remplacement de la VMC

 Le vide entre face supérieure des plaques de plâtre   Epaisseur laine de verre dans le plénum est   plafond, et la face inférieure du béton est : 9 cm inférieure à 9 cm

                                            Et dans rapport d’expertise judiciaire, il est indiqué 10 cm, je précise là encore que l’expert a posé la question au constructeur et ne vérifie rien !

 Les travaux réalisés et la demande initiale pour une construction conforme au  permis de construire, nécessite bien évidemment de nombreuses explications des différents intervenants

 Surface prévue au permis =  172.48 m2

Surface réalisée                =  120.60 m2

 Donc, la maison a rétréci et le budget, selon le constructeur a augmenté de 38.20 %, et bien faut le vivre pour le croire. 

Maintenant, tout ce qui figure dans cette rubrique provient des constats d’huissier et du rapport d’expert

en construction, puisque la technique je ne connais pas, mais de là à me prendre pour une imbécile quand j’affirme que cette maison ne correspond en rien à ce qui était prévu, il y a quand même une sacrée marge !

Naïve, quant à la confiance qu’a su m’inspirer le constructeur, je l’accepte, du reste les agissements de  l’escroc ne consistent-ils pas à mettre en confiance sa future victime ? 

Bref, il est évident qu’à ce jour je dispose de suffisamment d’éléments qui me permettent d’en conclure qu’il avait bien prémédité son affaire et pensait la mener ainsi jusqu’au bout ; hélas pour lui et heureusement pour moi, des soutiens extérieurs m’ont convaincue de faire intervenir la justice 

Et oui, j’hésitais encore à faire venir l’huissier dès mon entrée dans les lieux, n’imaginant pas un instant qu’il était capable de malhonnêteté.  De plus, les jours suivant l’emménagement,  j’avais encore des doutes quant à ses agissements à mon égard, tellement,  jamais je n’aurais imaginé qu’il puisse agir ainsi ;  il disait que c’était des détails que tout allait être rectifié dans les 08jours, (devant huissier avec la présence du carreleur)  qu’il  était lui même victime des artisans qui ne  voulaient pas exécuter la fin des travaux qu’il leur réclamait, mais qu’il faisait le nécessaire, finalement il me rassurait encore et toujours.