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EXPERTISE La mission de l’expert judiciaire débute en mars 2004 (1 ère réunion sur les lieux) ; 04 réunions lui ont été nécessaires pour, enfin, rédiger un rapport fin janvier 2006, rapport bien loin de la réalité et pour cause ! Jamais il n’a pris les plans contractuels, (du permis de construire qu’il sait, contestés, puisque usage de faux)) mais retient pour effectuer sa mission « des pièces dessinées de juin 2003 » qu’il considère comme représentatives des plans d’exécution, utilisés pour la construction. Ca laisse pantois, mais Monsieur est un expert judiciaire ! En ce qui me concerne, cette expertise repose sur « immeuble » dont le permis n’est pas le mien. Néanmoins, il s’est procuré les plans contractuels le 19 janvier 2006, auprès de la Mairie, soit la veille de rendre son rapport au tribunal. Je comprends mieux, maintenant toutes les incohérences et aberrations de ce rapport d’expertise ! Si cet expert s’était saisi des documents contractuels dès le début de sa mission, il aurait pu constater de suite que les travaux effectués n’étaient pas conformes aux plans, ainsi, je présume que les quatre réunions d’expertise n’auraient pas été nécessaires. Ci-dessous, quelques remarques entre la réalité et le soi-disant permis : (liste non exhaustive) -les plans du permis ne sont
pas signés, la SHOB et la SHON complètement différentes, d’où un refus de
conformité, maison non enterrée, pas de toiture végétale, des huisseries
blanches et non noires, dimensions des baies non conformes, absence des murs
pour retenue des terres, avancée de toiture absente, un trottoir de 0,60m au
lieu d’1m, pas de garage, fissure périphérique, fer à béton non enveloppé dans
le ciment, écoulement des eaux du toit terrasse sur le mur mal terminé, la
réalisation du crépi, absence d’un mur de refend, douche et wc, non conformes
aux plans dessinés,etc. - L’épaisseur de laine de verre, la fuite du ballon d’eau chaude (malgré un constat d’huissier), et son installation, le ferraillage, l’installation de l’assainissement individuel, les volets roulants sont maintenus avec des cales, le sol n’est pas plan, (constat d’huissier), le bornage, etc.. La mission d’expertise consistait à déterminer les malfaçons, non façons, les préjudices, examiner les documents contractuels, etc. Il est impensable qu’un expert, missionné par un tribunal, n’exerce pas sa mission comme il se doit. Tout cela peut vous paraître invraisemblable, hélas, c’est bien la réalité. Donc, si vous devez, vous aussi, subir une expertise judiciaire, ce que je ne vous souhaite pas, bien évidemment, soyez très attentif, faites-vous assister également d’un expert compétent. Si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez me contacter. Il m’est impossible de tout détailler ici, mais je puis vous certifier que durant ces réunions d’expertise judiciaire, on a droit à tout, on y entend des propos inimaginables, allant jusqu’au chantage, pressions et cela de tout le monde. Certains, ont même profité de la situation pour régler des comptes qui n’avaient rien à voir avec notre affaire. D’autres, se sont laissés emportés par le « tutoiement » au pas de la porte. Mais bien sûr, personne ne se connaît ! Heureusement, qu’il y avait d’autres oreilles que les miennes pour entendre et des yeux pour voir ! |